Loi Agec

Fiche produit des qualités et caractéristiques environnementales

Afin de fournir au consommateur une information plus claire, plus compréhensible et plus sincère sur les «qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets» (Q&C), l'article 13 I de la loi française relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC) demande aux producteurs et importateurs de mettre à disposition du consommateur, pour chaque produit, des informations telles que : la compostabilité, l'incorporation de matière recyclée, les possibilités de réemploi, la recyclabilité, la présence de métaux précieux et de terres rares, la présence de substances dangereuses, la traçabilité géographique, la présence de microfibres plastiques et les primes ou pénalités versées pour chaque produit, au titre de sa performance environnementale.
Vous pouvez téléchargez ci-dessous la fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales (format PDF).
Fiche produit des qualités et caractéristiques environnementales