Espace juridique / Conditions générales de vente
- Notre politique commerciale
- Comment conclure un contrat avec le Vendeur ?
- Garanties, indication du prix du produit et garantie légale
- Paiements
- Expédition et livraison des produits
- Service à la clientèle
- Retours et remboursements
- Confidentialité
- Droit applicable
- Modifications et mises à jour
- À propos de Giorgio Armani S.p.A.
Les Conditions générales de vente suivantes régissent l’offre et la vente de produits sur notre site internet (« www.armani.com »). Les produits achetés sur wwww.armani.com sont vendus directement par GIORGIO ARMANI S.p.A. (ci-après « nous », « notre/nos » ou le « Vendeur »), dont le siège social est sis en Italie à Via Borgonuovo, 11, 20121 Milan, numéro d’identification fiscale 02342990153 / n° TVA. 10985020964 Registre des Sociétés N° R.E.A. : MI 919502, Capital social intégralement libéré : 10 000 000,00 €. Les demandes d’informations doivent être adressées à notre Service à la clientèle. Si vous avez besoin d’aide, consultez la rubrique Service à la clientèle, où vous trouverez des informations sur les commandes, les expéditions, les remboursements et le retour des produits achetés sur wwww.armani.com, ainsi que d’autres informations générales sur les services fournis par wwww.armani.com. N’oubliez pas que vous pouvez toujours nous contacter par courriel : clientservice@care.armani.com. Pour toute autre information légale, consultez les sections : Conditions Générales d'Utilisation
, Politique de confidentialité et Politique relative aux retours.
1. Notre politique commerciale
- Le Vendeur propose des produits à la vente sur le site www.armani.com et ses services de commerce électronique sont mis à la disposition exclusive de ses utilisateurs finaux, c’est-à-dire les « Consommateurs ».
- « Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son commerce, de son activité ou de sa profession. Si vous n’êtes pas un Consommateur, veuillez ne pas acheter de produits sur www.armani.com.
- Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs qui ne sont pas des « Consommateurs » et toute autre commande qui n’est pas conforme à la politique commerciale du Vendeur.
- Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement l’offre et la vente de produits sur www.armani.com entre les Consommateurs et le Vendeur.
- Les Conditions générales de vente ne régissent pas la prestation de services ou la vente de produits effectuée par des tiers présents sur le site www.armani.com par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant d’envoyer des commandes et d’acheter des produits et des services à ces tiers, nous vous recommandons de vérifier les conditions générales de ces derniers, puisque le Vendeur ne sera en aucun cas réputé responsable de la prestation de services fournis par des tiers ou de l’exécution de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de www.armani.com et des tiers.
2. Comment conclure un contrat avec le Vendeur ?
- La présentation des produits sur www.armani.com et leurs prix ne constituent pas une offre, mais plutôt une invitation à faire une offre. Pour faire une offre en soumettant un bon de commande pour l’achat d’un ou plusieurs produits sur www.armani.com, vous devez suivre les instructions fournies par le processus d’achat en ligne, à savoir : (i) ajouter les produits dans le panier, (ii) cliquer sur le bouton « procéder au paiement », (iii) insérer votre adresse de courriel, (iv) choisir de procéder avec ou sans enregistrement (en tant qu’invité) sur le site internet, (v) remplir le formulaire avec vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, adresse de livraison/facturation), (vi) sélectionner vos modes d’expédition et de paiement, (v) accepter les présentes conditions générales de vente et (vi) passer votre commande par le biais du site internet.
- Avant de soumettre le bon de commande, vous aurez la possibilité d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs et serez invité à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et la Politique relative aux retours, et - si vous le souhaitez - vous pourrez en imprimer une copie en utilisant l’option d’impression et la conserver pour votre usage personnel.
- En soumettant un bon de commande au Vendeur et en concluant un contrat avec celui-ci, vous acceptez et vous vous engagez inconditionnellement à vous conformer aux stipulations des présentes Conditions générales de vente ainsi qu’aux Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas certaines stipulations des présentes Conditions générales de vente ou d’autres stipulations régissant la relation avec le Vendeur contenues dans les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité, veuillez ne pas soumettre votre bon de commande pour l’achat de produits sur www.armani.com.
- Le bon de commande sera conservé dans notre base de données pendant la durée nécessaire au traitement de votre commande et dans les conditions prévues par la loi. Vous pouvez accéder à votre bon de commande en cliquant sur la section intitulée Suivre ma commande au Pied de page.
- Lors de la soumission d’un bon de commande, le Vendeur vous enverra automatiquement un courriel de réception de la commande (« Confirmation de réception de la commande »), contenant un résumé des informations relatives au bon de commande (Conditions générales de vente, caractéristiques principales des produits, informations détaillées sur le prix, les conditions de paiement et les frais d’expédition).
Ce courriel de Confirmation de réception de la commande ne signifie toutefois pas que votre commande a été acceptée. Toutes les commandes que vous soumettez sont soumises à l’acceptation du Vendeur. - Le Vendeur peut ne pas traiter les demandes d’achat, pour des motifs légitimes, lorsque, par exemple, les garanties de solvabilité ne sont pas suffisantes, lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou lorsque les produits ne sont plus disponibles. Dans les cas susmentionnés, nous vous informerons par courriel que votre offre ne peut être traitée, en en précisant les raisons. En cas de survenance de l’un des événements susmentionnés, nous le confirmerons par courriel et, le cas échéant, nous débloquerons sans délai les montants préalablement autorisés à l’avance. Ce rejet de commande sera envoyé à l’adresse de courriel que vous avez indiquée dans la commande.
- Le contrat entre nous et vous ne sera formé que lorsque vous recevrez de notre part une notification par courriel confirmant l’expédition de votre commande (« Acceptation de la commande et confirmation d’expédition »).
Nous vous fournirons un résumé de nos conditions commerciales et contractuelles de vente, qui renverra par un lien pertinent aux Conditions générales de vente et à la Politique relative aux retours, ainsi qu’un résumé des principales caractéristiques de chaque produit commandé et de son prix unitaire (y compris tous les frais et taxes applicables), le type de paiement que vous avez utilisé pour acheter chaque produit, les modes de livraison des produits achetés, les frais d’expédition et de livraison, ainsi que les informations, l’adresse physique et l’adresse de courriel du Vendeur et la date à laquelle le Vendeur s’engage à livrer les produits.
Le Vendeur vous fournira également un résumé de ces conditions régissant vos achats, y compris votre droit de rétractation, les frais de retour des produits (le cas échéant) et la garantie légale de conformité des produits. - Vous acceptez de recevoir le reçu de votre achat sous forme électronique. Si vous avez effectué votre commande en tant que client enregistré, vous trouverez le reçu ainsi que tous les détails de la commande sur la page Détails de la commande. Si vous avez acheté en tant que client non enregistré, vous pouvez trouver votre reçu de commande à tout moment à partir de la page Suivi de votre commande et le télécharger. Si vous avez choisi l'option de recevoir également une facture, vous la trouverez toujours sur ces pages avec votre reçu.
- La langue officielle du pays dans lequel l’achat est effectué est la langue utilisée pour la signature des contrats avec le Vendeur.
3. Garanties, indication du prix du produit et garantie légale
- Sur www.armani.com, nous proposons uniquement des produits revêtus des marques appartenant à Giorgio Armani S.p.A..
- Le Vendeur ne vend pas de produits d’occasion ni de produits défectueux sur www.armani.com.
- Les caractéristiques principales des produits figurent sur chaque page de produit du site www.armani.com. Malgré tous nos efforts pour afficher des images qui reflètent correctement et fidèlement les produits mis en vente sur www.armani.com, ces images peuvent toutefois ne pas refléter exactement les vêtements réels en termes d’image et de couleurs en raison du navigateur internet ou du moniteur utilisé. Veuillez vous référer à la description figurant sur chaque page de produit.
- Les prix des produits, TVA, taxes sur les ventes ou autres taxes applicables incluses, sont indiqués sur le site internet www.armani.com. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui, le cas échéant, seront ajoutés au prix des produits et vous seront communiqués au cours du processus d’achat.
- Les prix sont susceptibles d’être modifiés. Veuillez vérifier le prix de vente final avant d’envoyer le bon de commande correspondant.
- Tous les produits vendus par le Vendeur sont couverts par la garantie légale contre les défauts de conformité qui se manifestent dans les vingt-quatre (24) mois à compter de la date à laquelle vous prenez physiquement possession des produits.
En cas de défaut de conformité, vous disposez, sous peine de forclusion, d’un délai de vingt-six (26) mois à compter de la date susmentionnée pour faire une réclamation et vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, à titre gratuit. Si ces mesures sont impossibles ou disproportionnées, vous avez le droit d’exiger que le Vendeur accorde une réduction appropriée du prix ou de résilier le contrat.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter notre Service à la clientèle.
4. Paiements
- Le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants doit être effectué en utilisant l’une des procédures disponibles sur le site armani.com, comme indiqué sur le bon de commande.
- En cas de paiement par Carte de crédit/débit, toutes les données (par exemple, le numéro de la carte ou la date d’expiration) seront envoyées par protocole chiffré à Banca Sella ou à d’autres banques qui fournissent des services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent y avoir accès de quelque manière que ce soit. Le Vendeur n’utilisera ces données que pour exécuter la procédure relative à votre achat ou pour procéder à des remboursements en cas de retours conformément à l’exercice de votre droit de retour ou pour signaler les cas de fraude à la police. Le prix d’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison correspondants, figurant sur le bon de commande, ne seront débités de votre compte courant qu’au moment de l’expédition effective des produits achetés.
5. Expédition et livraison des produits
- Vous devrez insérer l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir les articles achetés, parmi les pays présélectionnés, figurant dans la section correspondante du site. Les systèmes ne vous permettront pas de terminer la procédure de commande si vous demandez que le produit acheté soit expédié à une adresse à laquelle le Vendeur ne peut pas livrer.
- Pour obtenir des informations sur les procédures d’expédition et de livraison des produits, veuillez consulter la rubrique Mon compte. Veuillez lire attentivement cette section. Les informations qui y figurent font partie intégrante des présentes Conditions générales de vente et, par conséquent, vous êtes réputé les avoir lues et acceptées dans leur intégralité lorsque vous passez votre commande.
6. Service à la clientèle
Veuillez contacter notre Service à la clientèle pour obtenir de plus amples informations : cliquez ici pour contacter le Service à la clientèle. Nous pouvons, en tant que Vendeur, vous contacter après l’achat pour vous fournir un soutien et une assistance supplémentaires.
7. Retours et remboursements
Veuillez cliquer ici pour obtenir de plus amples détails sur notre Politique relative aux retours, qui fait partie des présentes Conditions générales de vente. En résumé :
- Vous avez le droit de vous rétracter / d’annuler le contrat si vous changez d’avis pour quelque raison que ce soit et sans pénalité dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous prenez physiquement possession des produits ou, en cas de livraison de plusieurs colis pour une même commande, du dernier colis livré. Pour vous rétracter, vous pouvez :
- remplir le formulaire de retour en ligne disponible sur le lien https://www.armani.com/track/orders/ en cliquant sur « Retour » (le « Formulaire de retour ») ;
- nous contacter https://www.armani.com/contactus
- nous envoyer un courriel à l’adresse clientservice@care.armani.com en précisant votre décision de rétractation et en fournissant également la date de réception des produits, le numéro de commande, votre nom et votre prénom, l’adresse de courriel du compte associé à la commande.
Veuillez noter qu’en cas d’omission de l’une des informations du Formulaire de retour ou des informations devant être fournies conformément à la présente section, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande de rétractation. - Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification et d’un scellé à usage unique. Veuillez ne pas retirer l’étiquette ou le scellé des produits achetés si vous souhaitez les retourner. Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux commandes de produits personnalisés.
- Si vous décidez d’exercer votre droit de retour des produits achetés, le Vendeur a le droit de ne pas accepter les produits retournés sans l’étiquette ou le scellé correspondant, ou qui ont été modifiés par rapport à leur état d’origine ou endommagés dans une mesure qui dépasse ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et l’utilisation des produits.
8. Confidentialité
- Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel en cliquant sur Politique de confidentialité.
- Nous vous conseillons de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, nos Conditions générales d’utilisation qui contiennent également des informations importantes sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité de www.armani.com.
- Pour obtenir de plus amples informations sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@giorgioarmani.com ou au siège social du Vendeur sis via Borgonuovo, 11 - Milano 20121, Italie.
9. Droit applicable
- Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien et, en particulier, par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 sur les contrats à distance et par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects liés au commerce électronique, à moins qu'un tel choix de loi ne soit pas autorisé par le droit applicable. Aucune stipulation des présentes Conditions générales de vente ne peut, en tout état de cause, faire obstacle à l’application des protections prévues par les dispositions impératives du droit interne de votre lieu de résidence ou de votre domicile.
- Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution et/ou à la résiliation des présentes Conditions générales de vente sera soumis à la compétence du tribunal de votre domicile ou de votre résidence.
- Pour les pays de l’Union européenne uniquement : veuillez noter que la Commission européenne propose une plateforme de résolution extrajudiciaire alternative des litiges, disponible sur le site http://ec.europa.eu/odr
10. Modifications et mises à jour
Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment en raison de nouvelles lois et de nouveaux règlements ou pour d’autres raisons. Les nouvelles Conditions générales de vente entreront en vigueur à la date de leur publication sur www.armani.com et feront partie intégrante des nouveaux contrats dès la soumission par le Consommateur du premier bon de commande suivant la réception de la notification de modification.
11. À propos de Giorgio Armani S.p.A.
Giorgio Armani S.p.A.
Numéro d’identification fiscale 02342990153 / N° de TVA 10985020964 Registre des sociétés de Milan
N° R.E.A. : MI 919502
Capital social intégralement libéré 10 000 000,00 €
Siège social : Via Borgonuovo, 11 · 20121 Milan · Tél. +39 02 72318.1 · Fax. +39 02 58191900
Divisions locales : Via Borgonuovo, 18 · 20121 Milan · Tél. +39 02 72318.1
Via Bergognone nr. 38, 46 e 59 · 20144 Milan · Tél. +39 02 83106.1
Nous contacter
Numéro d’identification fiscale 02342990153 / N° de TVA 10985020964 Registre des sociétés de Milan
N° R.E.A. : MI 919502
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Siège social : Via Borgonuovo, 11 · 20121 Milan · Tél. +39 02 72318.1 · Fax. +39 02 58191900
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Nous contacter
- en ligne par l’intermédiaire du Service à la clientèle
- par courrier électronique en remplissant le formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://www.armani.com/help/contact-us/contact-form
- par téléphone au +41 22 567 56 00, du lundi au samedi de 09h00 à 20h00 (CET), à l’exclusion des jours fériés (veuillez noter que notre Service Clientèle ne sera pas opérationnel les jours suivants : 1er janvier, 6 janvier, 1er avril, 25 avril, 1er mai, 2 juin, 15 août, 1er novembre, 8 décembre, 25 décembre, 26 décembre).